Article Premier : Conditions Générales de Vente du Service Facturation et Suivi des Stocks Europe de Refoxo
Article Deux : Le service numérique Europe de Refoxo est en ligne et n'est pas un programme à télécharger ou à utiliser par installation sur un ordinateur.En souscrivant au service, le client bénéficie des services accordés selon le type d'abonnement, et le paiement est pas considéré comme un achat du programme en soi.
Article Trois : Le client bénéficie d'une période d'essai gratuite qui varie de 7 jours à 30 jours au maximum, et en cas de souscription après la période d'essai, il n'est pas possible